Mentions Légales
Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), les utilisateurs sont informés des données du titulaire de ce site :
Identidad
- Titulaire : Jorge Francés Olivas
- NIF/CIF : 48579057-K
- Email : info@via2026.es
- Téléphone / WhatsApp : +34 624 25 28 89
Ubicación
- Siège social : Calle Isidoro Sevilla, 24, 03009, Alicante (Espagne)
- Site Web : https://via2026.es
Détails de l'inscription professionnelle
En tant que professionnel offrant des services juridiques, Jorge Francés Olivas est diplômé en droit d'une université espagnole (État membre de l'UE) et membre de l'Ordre des avocats correspondant [compléter la dénomination] sous le numéro [compléter].
Règles professionnelles et déontologiques
L'exercice est régi par le droit espagnol applicable, notamment le Statut général de l'Avocature espagnole et le Code déontologique de l'Avocature espagnole. Informations sur le site du Conseil général de l'Avocature espagnole : https://www.abogacia.es
Données registrales
Le titulaire exerce en tant qu'autonome. Il ne s'agit pas d'une société commerciale : aucune inscription au Registre du commerce n'est requise. Si une société devenait titulaire du site, les données registrales complètes seraient publiées ici.
Conditions d'utilisation
L'accès et l'utilisation de ce site confèrent la qualité d'utilisateur. Le site fournit des informations sur la Régularisation extraordinaire 2026 et des outils tels que l'« Auditeur de viabilité ». Les informations sont indicatives et ne constituent pas un conseil juridique contraignant tant qu'un contrat de prestation de services n'est pas formalisé. Les textes juridiques sont informatifs ; faites-les valider par un conseil adapté à votre situation.